Régulation des épiceries de nuit et impact sur les quartiers résidentiels

Question de M. Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse - Les Républicains) publiée le 02/05/2024

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'expansion des épiceries de nuit et les problèmes qui en découlent dans les quartiers résidentiels.
De nombreux habitants se plaignent des nuisances sonores et du trafic nocturne causés par ces établissements, compromettant leur qualité de vie malgré la réglementation en matière de bruit, en particulier celle de l'article R. 1336-7 du code de la santé publique.
De plus, la concurrence que ces épiceries de nuit représentent pour les commerces traditionnels et autres magasins de proximité suscite des préoccupations économiques. En effet, les épiceries de nuit, grâce à leurs horaires étendus et à leurs coûts opérationnels plus bas, attirent des clients qui fréquentaient auparavant les épiceries traditionnelles.
Enfin, le respect des horaires d'ouverture de 8h à 20h30 pour les épiceries classiques semble suffisant pour répondre aux besoins des habitants sans générer de troubles à l'ordre public. Toutefois, la vente d'alcool à emporter, bien que généralement interdite entre 20h et 8h, est souvent ignorée par les épiceries de nuit, en raison de contrôles insuffisants et incohérents.
Par conséquent, M. Jean-Baptiste Blanc souhaite connaître la position du Gouvernement sur les mesures à prendre pour garantir aux riverains un environnement de vie sûr et paisible.

Publiée dans le JO Sénat du 02/05/2024 - page 1930

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer